Signalement
C'est un dispositif permanent de vigilance, de prévention et de protection, qui s'applique en France et à l'étranger, et qui associe tous les acteurs du pays : l'État, les collectivités territoriales, les opérateurs susceptibles de concourir à la protection et à la vigilance mais aussi les citoyens.
Que nous soyons à Paris ou dans le Gers, nous sommes sur Internet et nous pouvons participer à cette vigilance. Pour cela, les pouvoirs publics mettent à la disposition de tous, un portail sur lequel vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d'Internet.
Attention à ne pas confondre Signalement et Délation. A ce titre, le détournement du site de signalement pour effectuer des dénonciations mensongères fera systématiquement l'objet de poursuites judiciaires et l'auteur d'un signalement abusif encoure cinq ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
137.456 signalements ont été déposés sur le site en 2014.
Que devez-vous signaler ?
- Il doit s'agir d'un contenu ou d'un comportement illicite, c'est-à-dire qu'il doit être interdit et puni par une loi française. Les contenus ou comportements que vous jugez simplement immoraux ou nuisibles n'ont pas à nous être signalés.
- Il doit s'agir d'un contenu public de l'Internet, auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, propos sur un « tchat », agissement d'un « rôdeur » anonyme sur une messagerie, etc.
- Il ne doit pas s'agir d'une affaire privée avec une personne que vous connaissez, même si elle utilise Internet pour vous nuire. Dans ce cas, présentez-vous dans un Commissariat de Police ou une Brigade de Gendarmerie.
- Il ne doit en aucun cas s'agir d'une urgence nécessitant l'intervention de service de secours (accident, incendie, agression, etc.) Dans ce cas, il faut composer le « 17 » sur votre téléphone.
Il n'est pas obligatoire de vous identifier lors d'un dépôt de signalement. Sachez cependant que dans des cas exceptionnels, les enquêteurs peuvent demander l'identification de votre numéro IP. Ils doivent pour cela obtenir l'autorisation d'un Procureur de la République. Arrêtez de croire que vous pouvez être anonyme sur Internet. Si on veut vous trouver, on vous trouvera !
Publié le 16/11/2015 par webmaster@astarac.fr