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[ 19 sep 2024 ]

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Par 438 voix « pour », 86 « contre » et 42 abstentions, l'Assemblée nationale a donc voté hier le contesté projet de loi sur le renseignement et ce, en première lecture.

Sergio Coronado (EELV) avait déclaré que « la grande majorité des députés du groupe écologiste a décidé de voter contre ce projet de loi », au motif notamment qu'il autorise « l'intrusion, la surveillance, le fichage, de manière trop large et pas uniquement dans le but de prévenir la menace terroriste ».

Notre député, Philippe Martin, a voté POUR cette loi liberticide comme 252 autres députés socialistes.

La mise en place d'une surveillance massive du trafic Internet, analysé par un algorithme secret-défense est une intrusion directe dans la vie privée de tous les citoyens.

Afin de surveiller une personne, le projet de loi prévoit de nombreuses interceptions à distance (e-mails, conversations téléphoniques, SMS...) mais aussi la pose de micros et caméras dans des lieux ou des véhicules.

Les opérateurs internet devront « mettre en oeuvre sur leurs réseaux un dispositif destiné à détecter une menace terroriste sur la base de traitements automatisés ». Concrètement, les services de renseignement installeront une _boîte noire_ dotée d'un algorithme qui passera au crible l'ensemble du trafic internet pour détecter automatiquement des internautes soupçonnés d'être des terroristes.

L'internaute suspect sera alors pisté pour savoir quel site il a visité, à quelle heure, s'il a envoyé un message Facebook à telle personne, s'il a tapé tel mot clef sur Google, etc.

Il ne s'agit pas d'une loi anti-terroriste, mais bien d'un texte sur le renseignement.

Le projet prévoit sept finalités pour recourir aux diverses techniques de renseignement :

- l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale,

- les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d'ingérence étrangère,

- les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France,

- la prévention du terrorisme,

- la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ou de la reconstitution de groupements dissous,

- la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées,

- la prévention de la prolifération des armes de destructions massives.

Les Français vont bientôt se réveiller avec la gueule de bois mais il sera trop tard. Les loups seront aux manettes et les moutons seront bien gardés !

Voici une liste (non exhaustive) des organisations ayant appelé à se mobiliser contre cette loi ou émis de fortes critiques à son égard :

• La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
  
• Le Défenseur des droits
  
• Le Conseil national du numérique
  
• Le Syndicat de la Magistrature
  
• Amnesty International
  
• La « Commission numérique » de l'Assemblée nationale
  
• La Ligue des droits de l'Homme
  
• 800 acteurs du numérique signataires de l'appel « #NiPigeonsNiEspions », et parmi lesquels se trouvent de grandes entreprises françaises de l'internet telles qu'OVH, Gandi, Online.net (Scaleway), Blablacar, ainsi que des organisations comme l'INRIA, la fédération FDN, le Syntec Numérique, VideoLAN/VLC, l’AFDEL, etc.
  
• La Quadrature du Net
  
• L'Association française des victimes du terrorisme
  
• Reporters sans frontières
  
• Le Syndicat national des journalistes (SNJ)
  
• La CGT Police Paris
  
• ATTAC
  
• Le Syndicat de la presse d'information indépendante en ligne (Spiil) et le Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne (GESTE), qui comptent parmi leurs rangs Mediapart, l'AFP, Libération, Le Figaro, Next INpact...

« On ne peut pas mettre tous les Français sous surveillance » Eva Joly

« Naturellement, il n'y avait pas moyen de savoir si, à un moment donné, on était surveillé » George Orwell dans son livre 1984

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » de Jean de la Fontaine

Quant à Philippe Martin, il peut encore dormir sur ses deux oreilles : En effet, pour les magistrats, les avocats, les journalistes et les parlementaires, les écoutes ne peuvent être mises en oeuvre que sur autorisation du Premier ministre, après avis de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignements (CNCTR).

Dans la mesure où nos parlementaires sont aussi pour nombre d'entre eux des avocats, faudra-t-il deux autorisations pour espionner un « Parlementaire/Avocat » ? Si en plus ce dernier dispose d'une carte de presse, ça va être une énorme galère pour arriver à l'espionner. Et ensuite, comment déterminer si les propos récoltés relèvent de l'Avocat, du Parlementaire ou du Journaliste.

Dans un prochain article, je vous parlerai des outils et méthodes pour éviter d'être espionné ... A bon, ça existe ? Et oui, non seulement, ça existe mais TOUS les terroristes, TOUS les mafieux, TOUS ceux qui ont des choses à se reprocher les utilisent !!!

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