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Intérêt Général & Dons

Dans un ancien article, toujours présent sur le site, je vous avais alerté sur les dérives des associations qui percevaient des dons mais dont les frais de gestion ou de collecte étaient astronomiques. Cet article, paru dans le journal Capital, expliquait, entre autres, que ces dons permettaient aussi aux donateurs de déduire 2/3 du montant de leur don de leurs impôts dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Or depuis quelques jours, grâce à la ténacité de sa Présidente Martine Bessi, l'association Campagn'ART, notre Association Culturelle Inter-Communale, vient d'être acceptée dans le cercle restreint des Associations dites d'Intérêt Général !

C'est une lettre officielle de la direction départementale des finances publiques du Gers qui concède ce statut à Campagn'ART.

Ça change quoi me direz-vous ? ... Et bien, cela va permettre à Campagn'ART de percevoir des dons. Ces dons doivent être consentis à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l'effectue. Dès lors, pas question de tirer un avantage quelconque de ce don même si les impôts admettent que la remise de menus biens tels qu'insignes, timbres décoratifs, étiquettes personnalisées, affiches, épinglettes, cartes de voeux, etc. sont tolérés (voir ici).

Pour vous, Futur Donateur, voici un exemple concret :

Vous êtes imposable, vous faites un don à Campagn'ART de 90,00 euros. Vous recevez par retour un reçu pour votre don avec l'imprimé fiscal CERFA n° 11580*03 qui va vous permettre de déduire de vos impôts la somme de 59,40 euros soit 66% du montant de votre don qui au final ne vous coutera que 30,60 euros.

90,00 euros pour Campagn'ART qui ne vous couteront que 30,60 euros

Quand on voit la lutte de chaque instant menée par tous les responsables de Campagn'ART pour trouver des subventions, offrir des services culturels à des tarifs plus que bas, se décarcasser bénévolement pour qu'un peu de vie et de culture soit présente dans notre quotidien, pour que notre village de Saint-Martin soit reconnu comme le village culturel de l'Astarac, je ne peux que vous inviter à faire un don !

Quand on voit les dérives de gestion des Associations dont je parlais au début de cet article, je peux vous affirmer que votre don, si minime soit-il sera bien employé et que vous pourrez le vérifier en assistant aux Assemblées Générales de l'Association. Au fait, il n'y a pas de petits dons, tous les dons sont utiles et seront bien utilisés.

A l'heure où tous les budgets culturels deviennent Peau de Chagrin, où pour toucher une misérable subvention, il faut dans certains cas monter des dossiers de 20 ou 30 pages (ADDAGERS pour ~~ne pas~~ les citer), où il faut faire bonne figure et sourire à des sous-responsables de services, véritables petits potentats à qui l'on est obligé de quémander l'aumône et qui n'y connaissent rien à la Culture, j'estime qu'avec cette obtention de la qualité d'Association dite d'Intérêt Général, nous allons pouvoir vraiment aider la culture dans notre village.

N'hésitez pas à faire suivre cette information à vos proches, vos parents, vos amis... S'ils font des dons chaque année à des associations, vous pouvez leur dire que vous en connaissez une, méritante et honnête. A vous de jouer !

Pour faire un don, adressez votre chèque à l'ordre de Association Campagn'ART et envoyez le avec vos coordonnées complètes à : Campagn'ART - au Village - 32300 Saint-Martin. Vous recevrez par retour votre reçu CERFA n° 11580*03 pour votre déduction d'impôts.

Je suis à votre disposition pour toute question fiscale car j'ai tout lu le code (pas de celui de la route, le code fiscal) ;-)

A voir aussi : Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes d'intérêt général
mais aussi pour les bénévoles Fiscalité des frais engagés par les bénévoles et non remboursés

Quelques définitions :

Revenu imposable : brut, net…
Le Revenu imposable comprend l'ensemble des revenus, bénéfices et gains perçus sur une année civile. Du total de ces revenus, sont déduits les déficits déductibles, ce qui donne le revenu brut global. De ce revenu brut global, sont retranchées les charges déductibles (pension alimentaire, sommes investies dans l'épargne retraite…) pour obtenir le revenu net global. De celui-ci, enfin, est retiré le montant des abattements spéciaux prévus par la loi (abattement de 10% ou frais réels…), ce qui permet d'obtenir le Revenu net imposable.

Revenu fiscal de référence

Il est calculé à partir du revenu net imposable auquel s'ajoutent des revenus imposés à d'autres titres (revenus de placements soumis au prélèvement libératoire), certains revenus exonérés (revenus perçus à l'étranger), le montant des cotisations ou primes d'épargne-retraite déduites du revenu global, etc. Le montant du revenu fiscal de référence figure sur l'avis d'imposition. Il sert de base au calcul de l'impôt et de référence pour l'attribution de prestations sociales (prime pour l'emploi, tarifs de cantines ou de crèches…) et l'application d'allégements ou d'exonérations d'impôt (sur la taxe d'habitation et la taxe foncière).

Quelques exemples de montants nets pour votre don

Pour que votre don ne vous coute que ...	Faites un don d'un montant total de ...	Vous pourrez déduire de vos impôts 66% soit
10,00 euros	29,41 euros	19,41 euros
30,00 euros	88,23 euros	58,23 euros

100,00 euros	294,12 euros	194,12 euros
300,00 euros	882,35 euros	582,35 euros

Exemple de lettre à joindre à votre don

A : Campagn'ART - Au Village - 32300 Saint-Martin

Votre Nom & Prénom
Vote Adresse - Code postal & Ville

Date du jour

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint ma modeste contribution d'un montant de __________ euros pour soutenir l'activité de votre association. Je tenais par ce geste à vous prodiguer mes encouragements pour que vous continuiez à oeuvrer toujours avec la même ferveur pour que la culture soit présente dans notre commune.

Je partage avec vous ce même idéal qui met la culture au centre de nos préoccupations et je souhaite qu'à l'avenir nous soyons plus nombreux à nous unir et à vous soutenir pour la défendre. J'espère que ce don pourra contribuer à réaliser un projet en cours important. J'avoue que je vous serais assez reconnaissant si vous pouviez m'informer de ce à quoi j'ai pu ainsi participer.

Avec mes chaleureux encouragements, veuillez agréer, Madame / Monsieur, mes salutations distinguées.

Publié le 26/01/2014 par webmaster@astarac.fr

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