Saint-Martin - Commune de l'Astarac dans le Gers

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Il y a PLU

Communiqué de la mairie en date du 9 mai 2011 : La Commune de St Martin a souhaité se doter d'un Plan Local d'Urbanisme qui lui permettra de mettre en oeuvre les orientations identifiées par le schéma communautaire et d'élaborer un outil de gestion de son territoire.

Le Plan Local d'Urbanisme exprime le projet d'évolution de la commune en répondant aux principes du développement durable.

Au delà de la délimitation des. zones constructibles ou non constructibles, et des règles qui s'y appliquent, il traduit une volonté politique et une vision à moyen et long terme de l'évolution de la commune.

Cette étude est menée par les bureaux d'études TADD, CACG et Pyrénées Cartographie sous la direction du Conseil Municipal. Elle s'étendra tout au long de l'année 2011.

Les différentes phases qui rythment son élaboration sont les suivantes :

diagnostic du territoire communal démographie, activités économiques et agricoles, services, équipements, paysages, architecture, réseaux et voirie, projets de la municipalité et de la Communauté de Communes, etc.
plan d'aménagement et de développement durable (PADD) qui fixe les orientations de la communes pour !es années à venir (objectifs de population, d'équipements, de développement économiques, de protection de l'environnement et des paysages, etc.)
zonage traduisant ces orientations (répartition du territoire en zones agricoles, zones naturelles, zones à urbaniser et zones urbaines) et servitudes s'appliquant au territoire
règlement s'appliquant à chacune des zones déterminées (règles d'implantation, d'aspect des constructions, etc.)

Les habitants de la commune pourront suivre l'évolution de l'étude par différents moyens :

affichage sur les panneaux municipaux
consultation du cahier de concertation déposé en mairie : ce cahier récapitule les synthèses de l'avancée du projet mais permet également à chacun de déposer ses remarques et ses questions concernant le PLU
réunion publique en fin d'étude

La démarche se conclura par l'avis des services de l’État puis par une enquête publique au cours de laquelle chacun pourra exprimer son avis sur le projet tel qu'il est élaboré par la municipalité.

Le Maire : Jean-Claude SOURIGUERE

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En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU. Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme.

Quels sont les points faibles d'un PLU : Avec l'instauration du PLU, l'intention du législateur est de clarifier le zonage et les règlements de construction. Cependant, il est parfois critiqué car il permet aux municipalités d'introduire entre le règlement graphique et le plan d'occupation des sols des ambiguïtés - ou même des contradictions - qui leur permettent d'attribuer des permis de construire litigieux. De même, les sous-divisions du zonage sont souvent aussi nombreuses que dans le POS.

Mais l'échec principal du PLU réside dans l'incompréhension que suscite le document. En effet, sa principale innovation par rapport au POS est la réalisation du PADD qui est le projet de la commune soutenant tout le document. La logique voudrait donc que la commune élabore en premier lieu son projet pour ensuite le mettre en œuvre au travers du règlement. Néanmoins, certaines communes désirant se doter d'un PLU sont de petites voire de très petites communes ayant un projet urbain limité. C'est ainsi qu'il n'est pas rare que dans la pratique la logique soit inversée : le règlement est tout d'abord élaboré au travers du zonage pour ensuite l'envelopper dans un projet. En effet, ces petites communes sont en majorité composées de propriétaires terriens plus préoccupés par l'avenir de leurs parcelles que d'un projet communal et d'intérêt général. Dans ces cas, nous pouvons affirmer que nous sommes dans une situation de POS déguisé, ce qui démontre qu'il aurait peut-être fallu les orienter vers l'élaboration d'une carte communale... (source WIKIPEDIA)

Élaborer un PLU, c'est du boulot : des dizaines des réunions, de mois et d'efforts pour convaincre les habitants aux intérêts parfois contradictoires. Son objectif avoué ou non est toujours d'urbaniser plus. Pas très en phase avec un développement durable.

Vous voulez en savoir PLU(s) ... Rendez-vous sur www.plu-info.net un excellent site d'information sur le PLU, réalisé par l'un de mes ex-voisins Orgevalais : M. d'Epenoux.

Publié le 14/05/2011 par webmaster@astarac.fr

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