Et Pan dans ton Spanc !
Le savez-vous ... Sur votre prochaine facture du SIDEAU de Mirande, une nouvelle ligne va faire son apparition : Redevance SPANC d'un montant de 22,40 euros pour 2014.Le savez-vous ... Cette somme de 22,40 correspond à La Mission règlementaire exercée par le Service Public d'Assainissement Non Collectif ... Le SPANC !
Le SPANC pour nous à Saint-Martin, c'est le Syndicat Mixte des Trois Vallées, connu sous le sigle SM3V (présidé par Alain Broseta qui n'a gardé que ce mandat après avoir été Maire de Hauliès, Président de la communauté de communes Val-de-Gers, Vice-président de l'association des maires du Gers, etc.), lequel SM3V regroupe quelques 107 communes et vous empêche d'avoir une cabane au fond du Jardin avec des Cailloux car cela engendre des risques sanitaires !
Jusque là, on était facturé 87,60 euros à chaque visite (budget 2013) mais ce montant sera désormais fractionné pour être prélevé sur votre facture d'Eau potable, en l'occurrence la facture du Sideau de Mirande qui se substitue au Trésor Public à qui, précédemment, on payait ce montant. La question qu'il convient de se poser est : Si vous ne payez pas la ligne SPANC, va-t-on vous couper l'eau ?
Poursuivons ...
Le savez-vous ... L'astreinte de 179,20 euros dont vous êtes menacés si vous refusez le contrôle sera diminuée du montant prélevé du montant (22,40 pour 2014) déjà imputé sur la facture du Sideau de Mirande, chargé de la collecte de vos contrôles.
Le savez-vous ... Le passage du contrôle à SIX ans n'a toujours pas été voté. Aux dernières nouvelles, il devrait être validé par les maires des communes adhérents au SPANC d'ici la fin de l'année. Mais si PERSONNE ne bouge et si PERSONNE ne manifeste auprès de son Maire, gageons que le Syndicat Mixte des Trois Vallées sera trop content de continuer à nous ponctionner tous les 4 ans !
Donc, RÉAGISSEZ auprès de votre maire pour qu'il fasse bouger les choses !
Le savez-vous ... Ce passage à tous les SIX ans est un minimum. En effet, le site du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie indique clairement qu'une fois toutes les installations contrôlées au moins une fois avant le 31 décembre 2012, les SPANC doivent mettre en place un contrôle périodique au moins une fois tous les 10 ans. Alors pourquoi SIX ans et pas DIX ans ? ... Source : Les textes du ministère : Compétences du Spanc
Le savez-vous ... L'agent du SPANC n'est pas un agent assermenté. Vous pouvez lui refuser l'accès à votre domicile ou même le mettre dehors quand bon vous semble. Dans ce cas, l'agent du SPANC informera le maire du refus d'accès pour l'exécution de la mission de contrôle. Le maire, au titre de son pouvoir de police, peut lancer une procédure de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception afin de notifier au particulier ses obligations relatives à l'assainissement non collectif et les sanctions encourues en cas de refus. Le maire peut alors faire intervenir un agent assermenté pour faire recourir à ces obligations le propriétaire ou l'occupant.
Source : Assemblée Nationale
Arrivé dans le Gers en 2005, j'en suis pour ma part à mon 3ème contrôle. Le 1er en 2006, le second en 2010 et le 3ème à venir en 2014. Soit un total payé au SM3V d'environ 230 euros.
Si les recommandations d'un contrôle tous les 10 ans avaient été suivies, j'aurai payé 75 euros en 2006 puis ... rien jusqu'en 2016.
Et c'est pareil pour tout le monde, voir pire pour certains obligés de faire des travaux. Au fait, rien ne vous empêche d'aller au fond du jardin... Je doute que l'Agent du Spanc ne vous surveille à ce point ;-)
Publié le 20/10/2014 par webmaster@astarac.fr
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