Saint-Martin - Commune de l'Astarac dans le Gers

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Elections 02

Les 23 et 30 mars prochains, nous élirons à Saint-Martin 11 conseillers municipaux au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours. Ces 11 conseillers désigneront au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le scrutin, le nouveau maire de Saint-Martin !

Cette désignation est un premier acte important qui engage la responsabilité du conseiller municipal fraichement élu. La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Le maire est désigné/élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu maire.

Le Conseil municipal élit également en son sein des adjoints au maire, souvent appelés maires-adjoints, après avoir déterminé, par délibération, leur nombre. Le nombre des adjoints au maire est, au maximum, de 30 % de l'effectif du conseil municipal soit pour Saint-Martin, un maximum de 3 adjoints. Les adjoints au maire sont ensuite élus par le conseil municipal, selon les mêmes règles que celles applicables à l'élection du maire. Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures.

Pour mémoire aux dernières élections municipales du 9 mars 2008, les 11 conseillers élus furent les suivants :

LAMARQUE Simone	253	voix
POKORNY Anne	249	voix
POMIES Daniel	248	voix
ESTEBENET Fabien	248	voix
LE QUERTIER Bruno	247	voix
LAMOTHE J.Pierre	242	voix
BARBARA Christine	241	voix
PUCH-NEDELLEC Jasmine	241	voix
BRIAN Philippe	236	voix
ASTUGUES Denis	230	voix
SOURIGUERE Jean-Claude	223	voix

343

269

78,43 %

3,35 %

Il faut savoir que 2 conseillers furent démissionnaires et qu'à mon humble avis, seuls 6 sur les 9 restants furent réellement « actifs » dans leur rôle. Rappelons qu'un conseiller municipal est un bénévole qui ne perçoit aucune rémunération. Seuls le Maire et ses Adjoints perçoivent des indemnités d'une indigence notoire pour les communes de moins de 500 habitants.

Concernant les démissions, pour les communes de moins de 1000 habitants, lorsque le conseil a perdu le tiers de ses membres, il doit être procédé dans un délai de trois mois à des élections partielles (art. L 258 du code électoral). Ces élections ont pour objet de combler les vacances au sein du conseil. En cas de renouvellement partiel, les adjoints et le maire conservent leur poste.

Nous allons donc voter les 23 et 30 mars prochains pour élire 11 conseillers actifs et les règles sont les suivantes :

Obtiennent un siège au conseil municipal, dès le premier tour, les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l'élection a alors lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise pour le plus âgé.

En tant que Saint-Martinois et Membre de l'ACA et de Campagn'ART, j'ai pour ma part toujours apprécié la présence de membres du Conseil Municipal lors des manifestations organisées par ces Associations. Cette présence montre l'intérêt porté par le conseil qui, faut-il le rappeler, représente les habitants.

Il convient de savoir que les attributions du Conseil Municipal sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

Pour conclure ce deuxième article, il convient de rappeler que les conseillers communautaires (Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne) seront désignés dans l'ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales. A Saint-Martin, nous avons actuellement au Conseil Communautaire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, respectivement Jean-Claude Souriguère et Daniel Pomies puis Jasmine Puch Nédelec et Jean-Pierre Lamothe.

Je ne vous raconte pas le « B..del » que ça va être dans les communes de plus de 1000 habitants quand il s'agira de désigner sur le même bulletin de vote les élus au conseil municipal et les élus aux structures intercommunales !!!

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Publié le 11/01/2014 par webmaster@astarac.fr

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