Saint-Martin - Commune de l'Astarac dans le Gers

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Elections 01

Les prochaines élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014. Ces élections ont lieu, en principe, tous les six ans. D'où l'idée de faire une mini série d'articles sur ce sujet important pour la vie de notre village. Vous lisez donc le premier article de cette série. N'hésitez pas à me contacter si vous avez des questions que vous souhaitez me voir aborder dans un prochain article. Passons au vif du sujet :

Le mode de scrutin varie selon le nombre d'habitants de la commune. Au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le scrutin, le conseil municipal nouvellement élu devra se réunir pour procéder à l'élection du maire et de ses adjoints.

A Saint-Martin, commune de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux seront élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours.

Le nombre de conseillers municipaux à élire varie selon la taille de la commune (Article L2121-2 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 28). Et donc, à Saint-Martin, nous devrons élire 11 conseillers.

Le dépôt d'une déclaration de candidature est désormais obligatoire, quelle que soit la taille de la commune.

L'obligation de la parité femmes hommes n'est pas requise pour les communes de moins de 1 000 habitants.

Les candidats se présentent sur une liste, mais les bulletins de vote peuvent être modifiés par les électeurs (panachage).

En 2014, les modalités de panachage sont toutefois différentes de celles appliquées lors des précédents scrutins, il n'est plus possible d'élire une personne qui ne s'est pas déclarée candidate.

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Pour obtenir un siège au conseil municipal dès le premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits.

Un second tour est organisé pour les sièges restant à pourvoir : l'élection a lieu à la majorité relative et, en cas d'égalité du nombre des suffrages entre plusieurs candidats, l'élection est acquise pour le plus âgé.

Pour la première fois en 2014, les conseillers communautaires au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) seront les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau, c'est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.

Pour pouvoir voter, plusieurs conditions sont requises :

être de nationalité française ou être citoyen de l'Union européenne,
être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
jouir de ses droits civils et politiques (y compris dans leur pays pour les étrangers),
être inscrit sur les listes électorales.

Pour se présenter, le candidat doit avoir au moins 18 ans, être de nationalité française ou ressortissant d'un État de l'Union européenne, il doit jouir de ses droits électoraux et avoir une attache avec la commune où il se présente (y être électeur ou inscrit au rôle des contributions directes). Des cas d'inéligibilités ou d'incompatibilités résultent de certaines fonctions (préfet, agent salarié communal, ...). Pour le premier tour, les déclarations de candidatures sont déposées en février 2014 à partir d'une date fixée par arrêté du préfet de département ou du haut-commissaire et jusqu'au jeudi 6 mars 2014 à 18 heures, aux heures d'ouverture du service chargé de recevoir les candidatures.

Si vous êtes candidat, voici le MEMENTO qui vous sera utile pour mieux préparer votre candidature. (version au format PDF).

Vous pouvez même remplir le formulaire Cerfa n°14996*01 qui permet de déclarer sa candidature sur le site Service-Public.fr ... On n'arrête plus le progrès ;-)

Le bureau de vote est composé d'au moins un président, deux assesseurs et un secrétaire. Ils peuvent être assistés par des délégués des candidats et par des scrutateurs. Des règles encadrent l'opération de vote dans toutes ses étapes : avant l'ouverture du scrutin, pendant le scrutin et après le scrutin. Le dépouillement (décompte des émargements, des enveloppes et des votes) donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal par le secrétaire. Enfin le président du bureau de vote proclame les résultats et les fait afficher dans la salle de vote.

Quel salaire pour nos élus ? Le maire d'une commune de moins de 500 habitants perçoit 646,25 € bruts par mois. Un adjoint gagne 250,90 € bruts par mois. Ces indemnités correspondent aux montants maximums autorisés. Paradoxe, un rapport sénatorial indique qu'un maire consacre au moins 105h par mois à son mandat. Faites le calcul, on est largement sous le SMIC à 6 euros de l'heure.

A l'inverse, le maire d'une commune de plus de 3500 habitants perçoit 2091 euros par mois. Si sa commune est chef lieu de canton, c'est 15% de plus. Si la commune est chef lieu d'arrondissement, c'est 25% de plus. Si en plus, le maire est aussi Président d'une communauté de communes de plus de 10000 habitants, c'est 1853 euros par mois de plus. Enfin, on peut aussi ajouter les émoluments qu'un tel maire pourrait percevoir s'il était aussi Président ou Vice-Président de Syndicats divers et variés... Comme disait Gainsbourg, c'est Eau et Gaz à tous les étages. Il pourrait même cumuler un métier, une profession libérale ou autre. Là, on friserait (notez le conditionnel) l'indécence. Maintenant, un tel maire serait-il réellement capable de s'occuper de sa commune ou ne ferait-il que déléguer à ses adjoints avec plus ou moins de bonheur ?

Franchement, être maire d'une commune de moins de 500 habitants, c'est financièrement le pire boulot qu'on puisse trouver... Même au SMIC, on est mieux payé. Donc, c'est certain, pour être maire ou curé, il faut avoir la vocation et la foi !

Pour terminer, il est important de rappeler que le contrôle du citoyen sur l'action des élus locaux est une composante essentielle de la vie démocratique locale. Il s'ajoute à ceux exercés par le préfet et la chambre régionale des comptes. Ce pouvoir de contrôle découle de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui édicte le droit, pour tous les citoyens, « de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique [et] d'en suivre l'emploi » (art. 14), et qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » (art. 15).

Infos complémentaires : vosdroits.service-public.fr ou le site du Ministère de l'Intérieur.

Post-Scriptum : pour info et pour éviter toute rumeur, je ne suis pas candidat. J'adore Saint-Martin mais je préfère conserver ma liberté de parole et d'écriture sur ce site que j'administre en toute indépendance depuis le 2 novembre 2005 :-)

Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter notre futur ancien maire jusqu'à Fin Mars 2014, Jean-Claude Souriguère. Il connait son métier sur le bout des doigts !

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Publié le 08/01/2014 par webmaster@astarac.fr

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