EDiFiant (suite)
EDF nous taxe sur ... des taxes. Vous avez été nombreux à me parler du message précédent sur ce même sujet avec le coup de gueule de Michel BALAT. D'aucuns n'avaient pas reçu leur facture et ne voyaient pas figurer ces nouvelles taxes.
Cette fois-ci, tout le monde doit avoir reçu ce papier à l'en-tête Edf Bleu Ciel avec la fameuse Contribution au Service Public d’Électricité et la splendide Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité.
Si vous appelez pour râler auprès d'EDF, vous allez entendre que ces taxes sont pour les départements, les communes, etc. Que c'est pareil pour tout le monde, qu'il faut payer, que vous consommez trop, etc.
MAIS LE PIRE, c'est que si vous examinez bien votre facture avec une calculette, vous allez constater que sur le montant de ces deux taxes (Contribution au Service Public d’Électricité et Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité), on vous applique en plus une TVA à 19,60% !!!
Dans mon esprit, la TVA est la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Mais où est la valeur ajoutée d'une Taxe ???
EDF applique une TAXE sur des TAXES et quand on se permet de leur demander des explications, voici ce que l'on reçoit :
Suite à notre conversation téléphonique du 20/04/11, je vous confirme que des modifications relatives aux taxes sur l’électricité ont été appliquées à compter du 1er janvier 2011 sur décision des pouvoirs publics :
- augmentation de la Contribution aux charges de Service Public de l’Electricité (CSPE)
- réforme des Taxes Locales sur l’Electricité, qui deviennent des Taxes sur la Consommation finale de l’électricité (TCFE).
Les taxes concernées sont acquittées par tous les clients quel que soit leur contrat d’électricité et quel que soit leur fournisseur.
Il ne s’agit en aucun cas d’une augmentation du prix de l’électricité ou des tarifs réglementés de vente bien que EDF ait conscience que cette évolution des taxes se traduise néanmoins par une évolution de votre facture totale d’électricité.
1 - La Contribution aux charges de Service Public de l'Electricité (CSPE) qui augmente au 1er janvier 2011 a pour mission d'assurer aux opérateurs dont EDF qui en assument la charge le financement des charges du service public de l’électricité.
Le niveau de la CSPE n'avait pas évolué depuis 2004, alors que les charges de service public de l’électricité se sont accrues ces dernières années. Par exemple, les charges liées au photovoltaïque ont été multipliées par 4 en 7 ans.
Ainsi, au 1er janvier 2011, la CSPE augmente de 3€HTVA/MWh la portant à 7,50 euros HTVA par MWh.
2 - Les Taxes Locales d’Electricité (TLE) sont remplacées au 1er janvier 2011 par les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE).
Cette réforme s’applique à tous les clients quel que soit leur fournisseur d’électricité.
Si vous souhaitez davantage d’informations sur ces taxes, je vous invite à vous rendre sur le site Internet d’EDF ou vous trouverez des questions/réponses à ce sujet en cliquant sur ce lien : http://bleuciel.edf.com/aide-et-contacts/faq-51515.html
Cordialement,
Votre conseiller EDF Bleu Ciel
Payer une TAXE sur des TAXES ... C'est sur qu'EDF nous doit plus que la lumière. Des explications s'imposent !
Publié le 20/04/2011 par webmaster@astarac.fr
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