Saint-Martin - Commune de l'Astarac dans le Gers

Aller sur la page Facebook de Saint-Martin

Dutronc

Jacques Dutronc chantait « On nous cache tout, on nous dit rien, Plus on apprend plus on ne sait rien, On nous informe vraiment sur rien ... » ... mais force est de constater que Jean-Claude Souriguère, maire de Saint-Martin a tenté hier soir de tout nous dire sur les conséquences et les enjeux de la réforme des collectivités territoriales pour notre communauté de communes.

Accompagné pour l'occasion de 5 membres du conseil municipal (il n'y a qu'au 11 novembre qu'on en voit autant ensemble ;-)), Jean-Claude a bravé une pépie tenace pour nous expliquer à quelle sauce nous allions être dégustée. A noter le nombre très important de Saint-Martinois présents (près d'une soixantaine).

Il en ressort pour l'essentiel que notre communauté de communes Vals et Villages en Astarac doit s'unir à une ou plusieurs autres communautés de communes car V.V.A. ne remplit pas le quota de 5000 habitants imposé par la loi.

Les choix sont peu nombreux et seules quatre pistes sont encore explorées :

Un rapprochement avec la Communauté de Communes « Coeur d'Astarac en Gascogne » sous autocratie mirandaise
Un rapprochement avec la communauté de communes des Hautes Vallées de Gascogne (Villecomtal-sur-Arros)
Un regroupement avec les Communautés de Communes « Coeur d'Astarac en Gascogne » PLUS celle des « Hautes Vallées de Gascogne » (soit environ 15.000 habitants)
Un rapprochement avec la Communauté de Communes Val de Gers (dont le Président est Alain Broseta, Maire de Hauliès, Président de la communauté de communes Val-de-Gers, Vice-président de l'association des maires du Gers, Président du Syndicat Mixte des 3 vallées qui gère déjà l'Assainissement Collectif de Saint-Martin, chargé des questions d’éducation au sein de l’Association des maires du Gers, etc.)

Présentation des Communautés :

Vals et Villages en Astarac

Créée début 2001, la communauté de communes Vals et Villages en Astarac rassemble désormais près de 4000 habitants répartis sur 18 communes du canton de Mirande (A noter que Mirande ne fait pas partie de VVA). Elle est composée uniquement de villages ruraux et son objectif est de rendre son territoire attractif tout en préservant ses équilibres et d'assurer à tous le confort d'y bien vivre, si important dans notre département du Gers.

La communauté de communes Vals et Villages en Astarac s'est engagée à animer ses villages et elle s'emploie à maintenir et développer les activités existant sur le territoire qu'elles soient économiques, culturelles ou sportives.

Les communes qui la compose sont : Bazugues, Belloc Saint-Clamens, Berdoues, Clermont-Pouyguillès, Idrac-Respaillès, Labéjan, Lagarde-Hachan, Loubersan, Miramont d'Astarac, Moncassin, Ponsampère, Saint-Elix-Theux, Saint-Martin, Saint-Médard, Saint-Michel, Saint-Ost, Sauviac et Viozan.

La communauté de communes Vals et Villages en Astarac dispose des services suivants :

Un Centre intercommunal d'action sociale (C.I.A.S), un Service voirie, un Service Technique, un Service administratif, un service petite enfance, un service enfance jeunesse et un Service Sport et loisirs (randonnée) soit une douzaine de personnes. Le Président de la communauté de communes est Michel Pérès (maire de Clermont-Pouyguillès). Le Conseil Communautaire est l’organe délibérant de la Communauté de Communes. Il est composé de 2 délégués par commune plus 2 suppléants (72 personnes au total).

« Coeur d'Astarac en Gascogne »

La Communauté de Communes « Coeur d'Astarac en Gascogne » a vu le jour en décembre 1999, en application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

Cette communauté regroupait au départ 5 communes (Mirande, Miélan, Laas, Monclar sur Losse et Saint Maur Soulès) qui ont été rejointes par 11 autres au fil des années (Pouylebon, Bars, Lamazère, Marseillan, Mouchès, Saint Christaud, Armous et Cau, Montesquiou, Bassoues, Mascaras et Castelnau d'Angles) pour un total d'environ 7000/7500 habitants.

Le Conseil Communautaire est l’organe délibérant de la Communauté de Communes. Il est composé de 56 délégués qui se réunissent au moins une fois par trimestre. Les délégués sont élus par les conseils municipaux de chaque commune membre.

Le nombre de sièges attribué à chaque commune est déterminé en fonction du nombre d’habitants de la commune :

Pour les communes rurales de moins de 1000 habitants : 2 représentants soit au total 28 délégués.
Pour les communes urbaines de plus de 1000 habitants : au total 28 représentants répartis entre Mirande (70%) et Miélan (30%).

Les représentants sont élus pour un mandat égal à celui d’un mandat municipal (6 ans).

28 délégués pour les « petites communes », 8 délégués pour Miélan et 20 délégués pour Mirande.

Les communes ont transféré 8 compétences à la Communauté de communes :

Aménagement de l'espace communautaire

Réalisation d'un schéma directeur de développement et d'aménagement local concernant les domaines économique, sportifs, éducatif, touristique et de la protection de l'environnement et des voies de communication, numérisation du cadastre.

Développement économique

Ensemble des actions permettant le maintien, le développement et la création des activités économiques avec une facilité faite pour l'implantation des nouvelles activités sur le territoire. Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités suivantes :

- zone d'activités du Pountet (Mirande)
- zone d'activités de Sendarouy (Mirande)
- zone d'activités du Miélanais (Miélan)
- zone d'activités du Cadran (Montesquiou)
- zone d'activités de Saint Maur

Protection et mise en valeur de l'environnement

Mise en place du SPANC, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, études concernant l'amélioration de la qualité paysagère et du cadre de vie, balisage et entretien des chemins de randonnée, entretien de la Baïse.

Voirie d'intérêt communautaire

Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire, à savoir la voirie existante et future permettant la desserte des activités économiques et équipements communautaires.

Politique du logement et du cadre de vie

Elaboration et mise en œuvre d'un programme local communautaire de l'habitat à partir des diagnostics et des préconisations déjà formulés par les communes, réalisation d'études administratives, techniques ou paysagères concernant la mise en place d'actions d'accompagnement de la politique du logement, contribution au fond de solidarité du logement.

Equipements culturels, sportifs, sociaux éducatifs, d'enseignement et de formation au service des populations

Aménagement, entretien et gestion des équipements suivants :

- gymnase de la Poudrière et gymnase d'Artagnan
- domaine aqualudique Ludina
- cuisine centrale de Mirande et restaurants scolaires de Mirande, Bassoues, Miélan, Montesquiou et Pouylebon
- parcours VTT de Laas
- skate parc de Mirande
- ancienne piscine de Mirande

Création d'équipements non présents dans la Communauté.

Tourisme et loisirs

Gestion des équipements de tourisme suivants :

- Camping de l'Ile du Pont (Mirande)
- Camping de Saint Fris (Bassoues)
- Base de loisirs de Mirande

Action en faveur des personnes âgées et de la jeunesse

Fabrication et livraison des repas à domicile pour les personnes âgées de la Communauté de Communes.

Création et développement des structures de gestion de la petite enfance, de l'enfance et de l'adolescence dans les communes de la Communauté, organisation d'opérations "été jeunes", création et gestion du Centre de Loisirs Périscolaire de Pouylebon.

Hautes Vallées de Gascogne

La communauté de communes des Hautes Vallées de Gascogne est composée de 19 communes pour un total de 3500/3700 habitants. Elle a son siège à Villecomtal-sur-Arros et son président est Céline Salles.

Les communes qui la compose sont : Aux-Aussat, Barcugnan, Beccas, Betplan, Castex, Duffort, Estampes, Haget, Laguian-Mazous, Malabat, Manas-Bastanous, Montaut, Mont-de-Marrast, Montégut-Arros, Sadeillan, Sainte-Aurence-Cazaux, Sainte-Dode, Sarraguzan et Villecomtal-sur-Arros.

La Communauté de Communes des Hautes Vallées de Gascogne est administrée par un Conseil Communautaire de 40 membres composé des délégués des communes membres, désignés par les conseils municipaux comme suit : deux délégués titulaires par commune et par tranche de 500 habitants entamée. Les délégués suppléants sont désignés à l’identique des délégués titulaires.

La Communauté de Communes exerce en lieu et place des communes, les compétences suivantes :

Aménagement de l'espace

Tout schéma directeur et charte d’aménagement sur son territoire, et notamment schémas de cohérence territoriale et de secteur. Réalisation de zones d’aménagement concerté à vocation économique sur la zone d’activités d’intérêt communautaire. Entretien et aménagement de sa voirie.

Développement économique

Création, gestion et développement de la zone d’activi¬tés de Villecomtal :

Actions en faveur de l’emploi (Ex. : démarches collectives de qualité, assistance conseil aux créateurs, opérations collectives de développement du commerce, de l’artisanat et des services ; insertion professionnelle)
Aides à l’immobilier d’entreprises (Ex. : Ateliers relais)

Tourisme

Information et signalisation touristique.

Chemins de randonnée : de la conception à l’entretien et la promotion.

Écoles

Écoles maternelles et élémentaires :

Entretien et fonctionnement.
Cantines scolaires.

Environnement & Cadre de vie

Assainissement non collectif :

Schéma directeur, gestion des contrôles des dispositifs.
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (compétence délégué au SMCD)
Animation et Information dans le domaine de l’habitat

Enfance & Jeunesse

Organisation et gestion d’activités de loisir et d’animation, à destination de la jeunesse, en période péri et extrascolaire.

Développement de toute action en faveur de la petite enfance (Ex. : service et équipement à caractère collectif, relais assistante maternelle, lieu d’accueil enfant & parent, jardins d’enfants)

Personnes agées et/ou handicapées

(compétence confiée au CIAS des Hautes Vallées de Gascogne : Centre Intercommunal d’Action Sociale HVG).

Coordination des services présents sur le territoire

Gestion des services d’aide à domicile (SAAD) et de soins infirmiers (SSIAD) auprès des personnes âgées et dépendantes.

Réalisation et gestion de structures d’accueil

Val de Gers

La Communauté de Communes Val de Gers est composée de 34 Communes : AUJAN-MOURNEDE, BARRAN, BELLEGARDE-ADOULINS, BEZUES-BAJON, BOUCAGNÈRES, CUELAS, CHÉLAN, DURBAN, ESCLASSAN-LABASTIDE, FAGET-ABBATIAL, HAULIES, LABARTHE, LASSERAN, LASSEUBE-PROPRE, LE BROUILH-MONBERT, LOURTIES-MONBRUN, MASSEUBE, MEILHAN, MONCORNEIL-GRAZAN, MONFERRAN-PLAVES, MONLAUR-BERNET, MONT-D’ASTARAC, ORBESSAN, ORNEZAN, PANASSAC, PONSAN-SOUBIRAN, POUYLOUBRIN, SAMARAN, SANSAN, SEISSAN, SÈRE, ST JEAN LE COMTAL, TACHOIRES et TRAVERSÈRES.

Le siège de la communauté est fixé sur le territoire de la Commune de Seissan.

La représentation des Communes membres au Conseil de Communauté est calculée comme suit :

Population de la Commune inférieure ou égale à 500 habitant : 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
Population de la Commune comprise en 501 et 1 000 habitants : 2 délégués
Population de la Commune comprise en 1 001 et 2 000 habitants : 3 délégués
Population de la Commune supérieure à 2 000 habitants : 4 délégués

Les communes adhérentes à la Communauté de Communes lui ont transféré les compétences suivantes :

Actions de développement économique

Création, Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciales, tertiaires, artisanales, d’intérêt communautaire.
Constitution de réserves foncières en vue de l’aménagement des zones d’activité
Octroi d'aides indirectes, tendant à favoriser l'accueil et à améliorer l'environnement des entreprises industrielles, artisanales, commerciales et agricoles
Participation aux actions de l’Office de Tourisme de Masseube, Haute Vallées et Val de Gers, soutien financier à son fonctionnement et à ses activités de promotion du territoire.

Aménagement de l’espace

Schéma de cohérence territoriale, aménagement rural, zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
Mise en place et gestion du Système d’Information Géographique sur le territoire communautaire (S.I.G). Les équipements et logiciels destinés à son utilisation par les Communes restent à leur charge.
Technologie de l’information et de la communication (T.I.C.) : Coordination de l’établissement des réseaux communaux de télécommunication en haut débit, exploitation des réseaux communaux.

Voirie d’intérêt communautaire

Création, entretien, aménagement de voiries d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les voies communales qui relient les Z.A d’intérêt communautaire à la R.D. 929, les voies nouvelles qui permettent l’accès à une ZA réalisée après 2006, les voies crées pour permettre la desserte d’une installation communautaire.

Politique du logement social, du logement locatif, de l’habitat

Actions et aides financières en faveur du logement par la réalisation et le suivi d’opérations programmées de l’habitat ou de toutes autres opérations conventionnelles d’amélioration de l’habitat, les aides financières aux acquisitions foncières destinées à construire des logements locatifs sociaux, les aides financières à la construction et à l’acquisition de logements locatifs sociaux.

Actions en direction des personnes âgées et handicapées

Par l’intermédiaire d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S), la communauté entend :

Favoriser le maintien des personnes âgées à domicile par la gestion d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile, la gestion d’un service de portage de repas à domicile, le soutien logistique et administratif pour le développement de dispositifs d’animation à destination de ce public, l'instruction des demandes d’aide sociale légale relatives aux prestions d’aide et d’accompagnement à domicile et de portage des repas.

Créer et gérer des structures d’accueil de personnes âgées

Actions en direction de l’enfance et de l’adolescence

Organisation de services de garde et de loisirs en direction de l’enfance et de l’adolescence et notamment les Centres de Loisirs Sans Hébergement, Centres de Loisirs Sans Hébergement Périscolaires, Halte-Garderie, Crêche, Multi-accueils, Relais Assistantes Maternelles, Services d’Accompagnement Scolaire

Actions en direction de la population

Transport à la demande

Actions culturelles

Valoriser le site de paléontologique de Sansan. Promouvoir la constitution d’un réseau des sites géologiques gersois remarquables.

Protection et mise en valeur de l’environnement

Création, entretien et valorisation de chemins de randonnées d’intérêt communautaire.

Soutenir les initiatives favorisant l’utilisation de ces chemins notamment celles qui permettent le développement du tourisme.

Enfin, la Communauté de Communes, je cite, « pourra agir en tant que prestataire de service auprès de Collectivités et établissements Publics de Coopération Intercommunale pour conduire les actions pour lesquelles elle a compétence ».

Et maintenant

Ce qui suit n'est qu'une réflexion personnelle qui n'engage que son auteur et plus ni Jacques Dutronc, ni Jean-Claude Sourigère ... ;-)

Il me parait fort probable que la Communauté de Communes « Coeur d'Astarac en Gascogne » va tout faire pour ne pas devoir se marier avec VVA et encore moins avec HVG. Une telle union sonnerait la fin du dirigisme mirandais, c'est mathématique (pas vrai gaby ;-) :

Aujourd'hui, Mirande possède 20 sièges pour 4000 habitants (au passage notons que ça donne 1 siège pour 200 habitants).

Demain avec une réunion « Coeur d'Astarac en Gascogne » plus « Vals et Villages en Astarac » plus « Hautes Vallées de Gascogne », nous aurions 53 communes avec un conseil communautaire donnant 20 sièges à Mirande, 8 sièges à Miélan mais 102 sièges pour les « petites communes »... Et après Jean-Claude s'étonne que « Coeur d'Astarac en Gascogne » freine des 4 fers !

Se rapprocher de Val de Gers est aussi une option mais je m'abstiendrai de tout commentaire car j'ai une dent envers le racket du SM3V pour l'assainissement non collectif dont Alain Broseta est (entre autres) le Président. Entre l'autocratie mirandaise et le dirigisme Val de Gersois, mon coeur ne balance pas.

Reste l'union simple avec « Hautes Vallées de Gascogne » mais est-ce un choix qui sera pérenne compte tenu du fait que le quota de 5000 habitants risque d'être revu à la hausse dans quelques années.

Les prochains mois ne vont pas être simples pour nos représentants ni pour les salariés de VVA et de HVG dans l'incertitude du lendemain.

Courage Jean-Claude et merci encore pour cette réunion d'informations !

Publié le 11/03/2011 par webmaster@astarac.fr

» Le village

Saint-Martin Village du Gers au coeur de l'Astarac	Rechercher :
Les actualités Le village Guide pratique Bons Plans Contact Plan du Site Zone Privée