Saint-Martin - Commune de l'Astarac dans le Gers

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Cyclistes

De nombreux Saint-Martinois s'adonnent aux joies de la petite reine mais, comme pour tous les deux roues, cette pratique, qu'elle soit sportive ou ludique, n'est pas sans danger et l'accident n'arrive pas qu'aux autres.

On dénombre chaque année environ 4000 cyclistes victimes d'un accident, dont plus de 160 tués. Pour rouler en toute sécurité, le cycliste doit impérativement disposer d'un vélo en bon état, bien équipé et surtout connaître et appliquer les règles élémentaires de déplacement, en ville et hors agglomération, de jour, comme de nuit. Même si le casque vélo n'est pas obligatoire en France, il reste indispensable.

Selon une étude de l'Institut National de Prévention et d'Éducation pour la Santé (France), lors d'un accident à vélo, la tête est touchée plus d'une fois sur trois, et trois décès sur quatre sont dus à un traumatisme crânien. Le port du casque réduit de 80% la gravité de ces traumatismes, et de 88% celle des lésions cérébrales, sans compter le nombre de vies sauvées. Cependant, il n'est pas obligatoire au sens de la loi. Seules l'information et la conscientisation des pratiquants de vélo peuvent prévenir les risques et diminuer les taux d'accidents et de mortalités qui auraient pu être évités.

Les cyclistes, tout comme les piétons, font partie des usagers faibles. Selon la loi, les conducteurs ne peuvent en aucun cas mettre les usagers faibles en danger et doivent, dans la plupart des cas, leur céder la priorité. Ils doivent par exemple laisser traverser les cyclistes à vélo lors de croisements avec les pistes cyclables ou ralentir au croisement d'un chemin de Ravel. Hélas, ces principes sont loin d'être respectés par les automobilistes. Quant au trafic, les conducteurs aperçoivent le plus souvent les cyclistes mais ne réalisent pas jusqu'à quelle vitesse ceux-ci peuvent circuler. Alors doublez de vigilance et évitez d'être trop en confiance dans la circulation routière. Vérifiez par exemple sur votre gauche lorsque vous prenez votre priorité.

En cas d'accident, quelque soit la personne en tord, l'assureur du véhicule à moteur doit toujours indemniser le cycliste comme usager faible pour tous les dégâts physiques mais également matériels qui ont été causés. Le cycliste devra faire appel à son assureur de protection juridique. Cette garantie peut être annexée à un contrat d'assurance multirisques habitation, d’assurance scolaire ou faire l'objet d'un contrat spécifique.

Selon les circonstances, l'assureur assistera le cycliste dans ses démarches et effectuera, s'il y a lieu, le recours auprès des éventuels responsables.

Quelle est la première chose à faire sur le plan juridique après un accident ? Déclarez cet accident à votre compagnie d'assurance dans les plus brefs délais (trois jours au plus), par téléphone ou fax si possible, et confirmez toujours par lettre recommandée avec accusé de réception. Précisez au minimum le lieu, la date et l'heure, et tout autre élément connu à ce moment. Complétez ultérieurement si vous avez connaissance d'autres éléments. N'oubliez pas qu'une Lettre Recommandée peut s'envoyer désormais à TOUT moment sur le site Internet de La Poste sans même devoir vous déplacer !

Puis-je porter plainte ? Comment ? Dans quel délai ? Vous pouvez porter plainte dans la mesure où vous pensez que l'autre a commis une infraction (refus de priorité, dépassement dangereux...). Portez plainte pour homicide ou blessure involontaire dans le cas général. S'il y a eu manifestement conduite dangereuse, vous pouvez ajouter "mise en danger délibérée de la vie d'autrui". Cette plainte, si elle est acceptée, déclenche une action pénale. Vous pouvez ne pas vouloir porter plainte contre un membre de votre famille qui a commis l'infraction dont vous subissez les conséquences. Sachez par contre que le Procureur de la République peut, de lui-même, déclencher une poursuite pénale en vertu de son rôle de garant de l'ordre public. Le même procureur peut classer votre plainte sans suite s'il l'estime infondée : s'il estime qu'il n'y a eu aucune infraction de la part de celui contre qui vous avez porté plainte. La suite d'une plainte est un procès au pénal, devant le tribunal correctionnel.

Vous pouvez déposer plainte soit auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police qui a fait le constat, soit par lettre au procureur de la République.

Vous avez trois ans à compter de la date de l'accident. Vous pouvez portez plainte, même si dans un premier temps, vous avez répondu aux gendarmes au moment du procès verbal que vous ne portiez pas plainte.

Dommages corporels : Pour l'expertise médicale, prenez un médecin expert indépendant, conseil de victimes, qui vous aidera à constituer un dossier médical. Mentionnez également une éventuelle nécessité d'aide ménagère, une promesse d'emploi ou d'augmentation dont vous n'avez pas pu bénéficier, une perte de revenu, etc. Lors de l'expertise médicale, faites-vous accompagner par ce médecin conseil de victimes, si besoin également par votre avocat, des proches. Ils feront la liste des préjudices subis. L'indemnisation dépend de la "consolidation" c'est-à-dire de la stabilisation de votre état de santé. Toutefois, avant la consolidation, vous pouvez obtenir à l'amiable une expertise et des provisions.

La compagnie d'assurance du conducteur du véhicule à moteur vous fera une offre d'indemnisation. Vous pouvez soit accepter l'offre, soit la contester et transiger, soit la refuser. Si vous acceptez l'offre d'indemnisation de l'assurance, il vous suffit de donner votre accord et attendre les versements. Mais sachez qu'au-delà d'un délai de vingt jours, vous ne pourrez plus revenir sur cet accord, et qu'en conséquence vous ne pourrez plus intenter d'action au civil devant le tribunal. D'une manière générale avant de renvoyer un papier signé (quel qu'il soit) à l'assurance du tiers responsable, demandez conseil à un avocat. Pour l'indemnisation, pensez à faire prendre en compte toutes les victimes, l'accidenté, mais aussi les proches se déplaçant à son chevet en cessant une activité professionnelle. Vous pouvez demander des provisions, notamment si vous êtes passager transporté ou piéton. Vous pouvez exiger communication du PV et de l'expertise médicale.

Si vous refusez l'offre d'indemnisation de l'assurance, il vous faut d'abord porter l'affaire devant le tribunal en vous constituant « partie civile ». Ce sera le même tribunal correctionnel qui en général jugera en même temps au pénal (s'il y a plainte) et au civil. Tous les proches d'une victime peuvent se prévaloir d'un préjudice moral: parents, enfants, conjoint non divorcé, grands-parents, frères et sœurs, selon le cas. Délai: vous avez jusqu'à l'audience pour vous porter partie civile, s'il est prévu un procès au pénal, mais il est préférable de le faire avant. Présentez vos demandes argumentées et justifiées par écrit. Si le procès pénal est disjoint du procès civil (par exemple si la "consolidation définitive" n'est pas acquise), c'est le tribunal de grande instance qui juge de vos demandes d'indemnisation.

Si vous avez porté plainte ou si vous vous êtes constitué partie civile, il est préférable de prendre un avocat qui peut facilement obtenir les pièces du dossier, et connaît bien la procédure et les démarches à faire.

Si vous avez un contrat d'assurance le prévoyant, votre assureur est tenu de vous fournir (gratuitement) un avocat, dont les honoraires seront pris en charge par lui. Sachez cependant que le client direct de l'avocat sera votre assureur et non vous-même. Si vous décidez de prendre un avocat indépendant, vous devrez lui payer ses honoraires, mais votre assurance y participera. Faites-vous préciser le mode de rémunération de votre avocat avant de vous engager, et passez un accord écrit avec lui pour en fixer les conditions.

Toutes ces démarches ne sont pas simples. Mon conseil, si vous roulez régulièrement à vélo : Souscrivez une assurance complémentaire ou une option dite « individuelle accident » qui pourra vous rembourser vos soins, verser des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, ou un capital en cas d’invalidité ou de décès suite à un accident. C'est elle qui se retournera contre l'assureur du véhicule mais vous n'aurez pas à faire toutes les démarches décrites plus haut.

Publié le 08/05/2015 par webmaster@astarac.fr

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