Comprendre les dons
Grosse discussion cet après-midi avec quelques amis de l'A.C.A. sur la fiscalité des dons... à tel point que mes certitudes en la matière ont été ébranlées et donc, je me suis précipité sur l'Article 200 du code Général des Impôts qui n'est pourtant pas mon livre de chevet, loin s'en faut !Évidemment, il s'agit des dons que tout Saint-Martinois qui se respecte peut faire à l'Association Campagn'ART et la question posée était :
Le DON vient-il en Déduction du revenu imposable ou bien directement en Réduction d'impôts ?
Et la réponse est bien, comme je l'écris depuis le début (ouf), directement en Réduction de votre impôt !
Page 175 de la Brochure Pratique 2013, il est écrit :
Calcul de la réduction d'impôt :
Vous bénéficierez d'une réduction d'impôt égale à 66% du total des versements de 2012 et, le cas échéant, des reports des années antérieures, retenu dans la limite de 20% du revenu imposable du foyer.
Lorsque le montant des dons excède la limite de 20% du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions. En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.
Portez ligne 7UF l'ensemble des versements effectués en 2012, aux oeuvres d'utilité publique, aux oeuvres d'intérêt général, aux partis politiques ainsi que les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté excédant la limite de 521€.
Un dessin pour mieux comprendre et le lien vers la page 175 ... Gérard, tu paies ta tournée ce soir ;-)
Publié le 14/02/2014 par webmaster@astarac.fr
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