Communauté
Dans le dictionnaire ... Communauté (nom féminin) : État de ce qui est commun à plusieurs personnes. Similitude. Groupe constituant une société. Mise en commun des biens entre époux, les biens de cette communauté. Vous trouverez mon commentaire en bas de cette page (pour ceux que ça intéresse évidemment)Bulletin d’information Numéro spécial mai 2011
Fusion des Communautés de Communes
Le Mot des deux PrésidentsFondées il y a plus de 10 ans, nos deux communautés de communes, Hautes Vallées de Gascogne et Vals et Villages en Astarac constituées exclusivement de communes rurales avaient pour objectif de développer et de maintenir la population locale. Les résultats sont là, nous pensons avoir réussi tous ensemble ce pari.
Au 31 décembre prochain, une nouvelle carte de la coopération intercommunale sera établie. D’ici là, les élus locaux sont invités à réfléchir rapidement sur l’évolution qu’ils envisagent pour leur territoire. Ces regroupements doivent se faire dans la concertation sur des transferts de compétences définis en commun et validés par les élus. L’objectif de se regrouper doit permettre d’assurer un développement cohérent de nos territoires ruraux.
De multiples compétences similaires permettent et facilitent notre rapprochement : le service aux personnes âgées et/ou handicapées, les services à l’enfance et à la jeunesse sans compter les nombreux autres services offerts à la population pour développer le territoire.
Nos deux Communautés ont montré que l’on pouvait travailler avec d’autres communautés de communes comme pour le SPANC, les offices de tourisme et la filière bois énergie.
Nos conseils communautaires ont exprimé à l’unanimité plusieurs fois le désir de rester ensemble, comprenant les dangers d’un partage. Une seule solution pertinente : s’unir pour continuer à vous servir, assurer le maillage du territoire et maintenir les services de proximité aux familles, aux communes et aux entreprises (Ecoles, Centre de loisirs, Crèches, Multi accueil, Aides et Soins à domicile, Accueil des personnes âgées).
Nous regrettons et c’est également une critique que nous formulons : Un délai très court nous est accordé, pour fixer un nouveau cadre qui engage nos campagnes pour l’avenir. La réflexion est déjà engagée, et nous consacrons toute notre énergie à élaborer notre nouveau projet communautaire.
Céline SALLES Présidente des Hautes Vallées de Gascogne et Michel PERES Président de Vals et Villages en Astarac
La loi du 17 décembre 2010
Cette loi qui rentre dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques comporte 3 points essentiels :- Rattachement obligatoire des communes isolées à une Communauté de Communes
- Obligation pour les Communautés de Communes de fusionner pour atteindre un seuil de 5000 habitants
- Diminution significative des syndicats intercommunaux
Avec comme conséquences directes pour nos 2 Communautés de Communes :
- Une obligation de fusion avec une ou plusieurs Communautés de Communes afin d’atteindre le seuil de 5000 habitants.
- Un territoire qui devient automatiquement plus étendu du fait de nos très petites communes.
- Une nouvelle fiscalité.
- Un nouveau mode de représentation des communes.
- Normalement, une addition des compétences (services, voir lexique).
Un échéancier serré et à respecter transmis dès fin décembre 2010 aux présidents des
communautés de communes
- Proposition d’un nouveau périmètre élaboré par nos communautés de communes à remettre à M le Préfet avant le 26 mars 2011. - 28 avril : schéma transmis par le Préfet à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), puis aux communes et communautés de communes qui ont 3 mois pour se prononcer.
- Fin décembre 2011 : arrêté définitif concernant le nouveau périmètre.
- Mise en application au 1er juin 2013 au plus tard.
Pourquoi aller si vite ? au risque de détruire un travail réalisé depuis 10 ans !
Une démarche de concertation
Dès le début de l’année 2011, les élus locaux dans l’obligation de respecter l’échéancier fixé, se mobilisent et entament une démarche de concertation avec les communautés de communes limitrophes à savoir « Cœur d’Astarac en Gascogne », « Bastides et Vallons du Gers » et « Val de Gers ». L’objectif étant de se rapprocher des communautés de communes et respecter ainsi une logique de bassin de vie et de services.Chronologie de cette démarche depuis janvier 2011
- Début janvier : informations par les 2 présidents au bureau et Conseil Communautaire de leur Communauté de Communes respectives et examens des différentes possibilités de fusion à savoir toutes les communautés de communes limitrophes.
• Communauté de communes limitrophes de VVA : Cœur d’Astarac en Gascogne, Val de Gers, de Hautes Vallées
de Gascogne.
• Communauté de Communes limitrophes d’Hautes Vallées en Gascogne : Bastides et Vallons du Gers, Cœur d’Astarac en Gascogne, Vals et Villages en Astarac, Val de Gers.
- S’en est suivi de nombreuses réunions de travail avec les différentes Communautés de Communes dont 3 rencontres entre les 4 Communautés de Communes à Idrac Respaillès : 21 février 2011 à Villecomtal : 08 mars 2011 à Mirande : 21 mars 2011. Lors de ces rencontres, toutes les problématiques, les avantages et les contraintes ont été étudiés. Il a été établi un comparatif des déclinaisons précises des compétences de chaque Communauté de Communes. Il est ressorti de grandes similitudes dans les compétences et leur mise en œuvre sur le territoire avec Val de Gers, Hautes Vallées de Gascogne et Vals et Villages en Astarac, les points communs avec Cœur d’Astarac en Gascogne étant plus diffus. Pour Hautes Vallées de Gascogne et Vals et Villages en Astarac qui ont toutes les deux moins de 5000 habitants, la question de fusion est plus prégnante que pour Cœur d’Astarac en Gascogne et Val de Gers qui sont quant à elles au-dessus de ce seuil.
Une concertation difficile
Lors de la Réunion du 21 mars 2011 qui clôture la démarche de concertation, Cœur d’ Astarac en Gascogne et Val de Gers annoncent clairement qu’elles ne souhaitent pas reprendre les communautés de communes de moins de 5000 habitants dans leur ensemble. Démarche officialisée dans la presse à travers un article paru le mercredi 30 mars 2011.Quant à Cœur d’Astarac en Gasogne, à la différence de Val de Gers, en sus, ne souhaite reprendre en aucun cas les compétences de Vals et Villages en Astarac et Hautes Vallées de Gascogne.
En conclusion, si l’on suit la volonté des 2 « grandes Communautés de Communes » cela entraînerait inévitablement un éclatement de nos 2 Communautés de Communes. Il faut savoir qu’un éclatement d’une Communauté de Communes implique que chaque commune devient indépendante et que celle-ci devra adhérer automatiquement à une Communauté de Communes et aux conditions de cette dernière.
De ce fait les compétences non reprises retournent automatiquement aux communes qui auront des difficultés voire des impossibilités à les exercer, faute de moyens : Service d’Aide à Domicile, Voirie, Centre de loisirs, CLAE, Ecoles...
Sans parler du devenir des agents et des infrastructures mises en place : Micro crèche à St Elix Theux, Centre d’accueil temporaire à Montaut d’Astarac et des écoles avec les RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) déjà en place.
Une orientation qui nous correspond
A ce stade, s’opère une réorientation de stratégie pour nos 2 Communautés de Communes : passer d’une logique de territoire et de bassin de vie qui était notre priorité , vers une logique de projets liée à une volonté farouche de nos élus de maintenir les services à la population mis en place depuis plus de 10 ans, de maintenir une accessibilité et une certaine proximité pour chaque citoyen cela afin de conserver un territoire rural dynamique.S’unir pour éviter un éclatement
Une seule solution, l’union de 2 Communautés de Communes qui partagent cette même logique de projets, qui ont des compé-tences similaires, une façon de les décliner sur le terrain identique et une même obligation de franchir le seuil des 5000 habitants. De ce fait, le choix d’un rapprochement entre VVA et HVG s’impose.
Nos compétences : Des services à la population similaires sur nos 2 territoires
Outre les compétences obligatoires à toutes les Communautés de Communes (actions de développement économique, aménagement de l’espace) nos 2 Communautés de Communes ont tout basé sur l’animation du territoire et la mise en place de services à la population :- Service d’Aide à Domicile
- Portage de repas
- Centre de loisirs
- CLAE, travail en lien avec les écoles
- Voirie (pour VVA)
- Ecoles et cantines (pour HVG)
- Structures au service de tous : micro crèche, multi
- accueil, Etablissement Hospitalier Temporaire médicalisé
- Relais Assistantes Maternelles, Maison des Services
- Création de sentiers de randonnée
- Assainissement non collectif
A CE JOUR
Les 2 Conseils Communautaires de VVA et HVG ont réaffirmé à l’unanimité leur désir de rester uni.Le projet de fusion a été approuvé à la majorité par les 2 Conseils Communautaires.
Le préfet a remis sa proposition le 28 avril 2011 à la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) en validant l’ensemble des propositions cohérentes faîtes par les différentes Communautés de Communes gersoises.
L’avenir : un projet pour un nouveau territoire
- Des valeurs communes
- Une ruralité à défendre
- Maintenir la proximité
- Des petites communes qui se ressemblent
- Une représentation égalitaire
- Des investissements financiers raisonnés
- Une forte implication des élus et du personnel
- Une ouverture à d’autres communautés de communes
- Un souci de transparence et de communication
- Un travail sur toutes les communes
- Itinérance des réunions, des activités et des services
- Répartition géographique des structures d’accueil sur l’ensemble du territoire
Pour télécharger ce bulletin dans son intégralité, cliquez ICI
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Communauté de Communes Hautes Vallées de Gascogne : 39 avenue de Bigorre 32730 Villecomtal sur Arros - 05.62.64.84.51 - www.hautesvallees-gascogne.fr
Communauté de Communes Vals et Villages en Astarac : « La gravière » 32300 Idrac Respailles - 05.62.59.04.48 - www.vva-gers.com
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Modeste commentaire d'un Saint-Martinois :
Avant tout, comme le dit le dictionnaire, une communauté, c'est l'état de ce qui est commun à plusieurs personnes.
La seule chose que nous ayons en commun avec la Communauté de Communes Coeur d'Astarac en Gascogne de Mirande ce sont des limites géographiques, des frontières.
Pour le reste, le Saint-Martinois que je suis constate qu'il habite un village 3 fois moins endetté que Mirande, dont les taxes sont largement inférieure à celles de Mirande, qu'il fait vivre les commerçants de Mirande, qu'il fait travailler les entreprises de Mirande et qu'en échange, il n'a rien de Mirande, que les gosses de Saint-Martin payent plus cher la Cantine, la piscine et autres services etc.
A tous ceux qui disent ou pensent que l'avenir de Saint-Martin est de s'unir à Mirande dans la Communauté de Communes Coeur d'Astarac en Gascogne, je réponds : MIRANDE ne veut pas de nous alors POURQUOI voudrions-nous d'elle ?
Vous n'êtes acceptés par l'administration de MIRANDE qu'en tant que CLIENT !
A mon humble avis, le choix d'une union avec les Hautes Vallées de Gascogne est celui qui nous ressemble le plus et pour ma part, je milite en faveur de ce choix.
Publié le 17/05/2011 par webmaster@astarac.fr
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