Assassinissement collectif
Nul n'est censé ignorer la loi mais quand cette dernière est obscure, rien ne vaut Internet pour tenter de la comprendre. En l'occurrence, l'objectif était de tenter de comprendre mes obligations quant à l'assainissement non collectif pour éviter de me faire assassiner sur le plan financier.Première lecture, le site du Ministère du développement durable : www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr dédié à ce contrôle supplémentaire.
Deuxième lecture, le site Actu Environnement qui traite du coût du contrôle : actu-environnement.com
Troisième lecture, le site du Sénat qui traite du régime juridique du service public d'assainissement non collectif : carrefourlocal.senat.fr
Dernière lecture, le site de la CLCV l'une des plus importantes associations nationales de consommateurs et d'usagers qui a fait de l'assainissement non collectif l'un de ses spécialités : spanc.clcv.org
En prime, un article bien polémique du site www.enviro2b.com qui montre les dérives en tout genre liées à ces contrôles.
Si vous lisez tout, vous allez devenir hyper calé sur le sujet mais que faut-il retenir pour nous, consommateur Saint-Martinois ?
La première chose à savoir, c'est que la commune de Saint-Martin a fait le choix de déléguer la compétence des contrôles à un Établissement Public de Coopération Intercommunal, le Syndicat Mixte des Trois Vallées... Il en va de même des communes de ANTRAS, ARROUEDE, AUJAN-MOURNEDE, AUSSOS, AUTERRIVE, BARRAN, BELLEGARDE-ADOULINS, BEZUES-BAJON, BIRAN, BOUCAGNERES, CABAS-LOUMASSES, CASTELNAU-BARBARENS, CHELAN, CUELAS, DURBAN, ESCLASSAN-LABASTIDE, HAULIES, LABARTHE, LALANNE-ARQUE, LASSERAN, LASSEUBE-PROPRE, LE BROUILH-MONBERT, L’ISLE-de-NOE, LOUBERSAN, LOURTIES-MONBRUN, MANENT-MONTANE, MASSEUBE, MEILHAN, MONBARDON, MONCORNEIL-GRAZAN, MONFERRAN-PLAVES, MONLAUR-BERNET, MONT-d’ASTARAC, MONTIES, ORBESSAN, ORDAN-LARROQUE, ORNEZAN, PANASSAC, PAVIE, PESSAN, PONSAN-SOUBIRAN, POUYLOUBRIN, SAINT-ARROMAN, SAINT-BLANCARD, SAINT-JEAN-le-COMTAL, SAINT-JEAN-POUTGE, SAMARAN, SANSAN, SARCOS, SEISSAN, SERE, TACHOIRES, TRAVERSERES, et des communautés de communes « VALS et VILLAGES en ASTARAC » et « VAL de GERS ».
Chaque commune désigne un représentant et ce sont ces représentants qui décident : Du prix à payer pour un contrôle mais aussi de la périodicité des contrôles.
Ainsi le délai maximal entre deux contrôles périodiques qui est fixé à 10 ans par la loi dite Grenelle 2 a été fixé à 4 ans par le syndicat !
Parlons du prix du contrôle : Une étude de la CLCV montre que pour le premier contrôle des installations, les prix vont de la gratuité à 184 €. Pour le contrôle périodique, les prix vont suivant les SPANC de 42 € à 368 €, soit un rapport de 1 à plus de 8, prix calculés par période de huit ans.
Sur Saint-Martin, le Syndicat Mixte des Trois Vallées a décidé par le vote de ses représentants de fixer le montant du contrôle à 81,50 euros tous les 4 ans soit 163 euros sur 8 ans...
Sachez aussi qu'après le contrôle, le propriétaire dispose le cas échéant de quatre ans pour se mettre en règle. Le document qui résulte des opérations de contrôle est en outre ajouté au dossier technique lors de la vente de la maison.
Conclusion : L'étude de la CLCV montre que certaines communes facturent le contrôle périodique à partir de 42 € pour 8 ans ... soit ramené à l'année un coût de 5,25 euros. Les habitants de nos communes sont-ils à ce point aisés qu'on leur fasse payer le même service 81,50 euros pour 4 ans soit 20,37 euros par an (4 fois plus).
Pourquoi tous les 4 ans et pas tous les 8 ou 10 ans ???
Toutes ces questions, c'est à votre maire ou au représentant de votre commune qu'il faut les poser. C'est à eux qu'il faut réclamer (exiger) une modification de ces dispositions.
Cet article se veut FACTUEL. Un droit de réponse est évidemment ouvert au Syndicat Mixte des Trois Vallées si son Ingénieur Territorial ou si son Président (Monsieur Alain Broseta, Maire de Hauliès, Président de la communauté de communes Val-de-Gers, Vice-président de l'association des maires du Gers, Président du Syndicat Mixte des 3 vallées, en charge des questions d’éducation au sein de l’Association des maires du Gers) souhaite s'exprimer ou apporter un contredit.
Quant à moi, pauvre webmaster, j'ai le pressentiment que mon « contrôle » va être personnalisé et approfondi ... mais bon, c'est pas grave, je viens d'adhérer à la CLCV du Gers qui défend les intérêts des consommateurs afin que l'Assainissement Non Collectif soit juste socialement, supportable financièrement et efficace pour l’environnement et la santé publique ;-)
Post Scriptum :
A lire aussi paru dans « La Terre » (l'hebdomadaire pour que vive le monde rural) un excellent article sur Le contrôle de l’assainissement individuel : www.laterre.fr
Publié le 17/09/2010 par webmaster@astarac.fr
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